Peut on se rétracter d un bail

Sujet initié par Borsalino, il y a 5 jours - 159 vues

Bonjour,

Dans leur situation, votre fille et son ami peuvent d'abord exiger que le propriétaire (via la régie) mette très vite le logement en conformité, car il a l'obligation de délivrer un logement « décent », notamment avec une eau potable et des équipements de base en état de fonctionner (eau, chauffage, gaz si prévu au bail) et cette obligation est d'ordre public, on ne peut y déroger par contrat

Ils ont bien fait d'envoyer un mail et une lettre recommandée : il faut y décrire précisément les problèmes (eau marron, absence de gaz, promesse d'un plombier non tenue, documents affichés dans le hall) et demander formellement les réparations sous un délai court.

S'ils n'obtiennent pas de réponse ou de réparation rapide, ils peuvent saisir le tribunal (souvent par une procédure simplifiée) pour demander soit la mise en conformité forcée du logement, soit une réduction de loyer, voire des dommages-intérêts, car le juge peut ordonner des travaux, diminuer le loyer et accorder une indemnisation en cas de logement non décent

Le fait qu'ils aient visité le logement et signé le bail ne retire pas au bailleur son obligation de délivrance conforme et décente, qui s'apprécie au moment de l'entrée dans les lieux et pendant tout le bail

En revanche, tant qu'aucun juge ne les y autorise, ils doivent continuer à payer le loyer prévu (sauf accord écrit contraire avec l'agence), car ils ne peuvent pas se faire justice eux‑mêmes en cessant de payer, sous peine de se voir reprocher des impayés

Si la situation est vraiment inhabitable (eau impropre, pas de gaz pendant une longue période, risques pour la santé), ils peuvent aussi prendre conseil rapidement auprès d'une association de locataires ou d'un avocat afin d'envisager, avec preuves à l'appui (photos, vidéos, attestations, échanges écrits avec l'agence), une demande de résiliation judiciaire du bail aux torts du bailleur.

Bien à vous

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